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Modèles & documents

Documents du bail en Suisse

Contrat de bail, lettre de résiliation, état des lieux, sous-location : les documents du bail à loyer suisse sont réglés par le Code des obligations (art. 253 à 273c CO) et l'OBLF — et un modèle mal rédigé peut coûter cher, du congé nul à la garantie de loyer retenue. Cette section rassemble nos modèles établis selon les sources officielles, en téléchargement direct : pas d'inscription, pas d'email, un clic.

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Vous y trouverez aussi le mode d'emploi de la formule officielle canton par canton (Vaud, Genève, Fribourg, Valais, Neuchâtel, Jura) : quand elle est obligatoire, où obtenir le formulaire agréé et comment contester dans les délais.

Chaque page indique sa date de mise à jour et renvoie vers les textes légaux et les autorités cantonales compétentes. Pour une situation litigieuse, ces modèles ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé.

Modèles à télécharger

Gratuits, sans inscription — PDF et Word

Formules officielles par canton

Loyer initial et hausse de loyer : le mode d'emploi cantonal

Guides du bail

Garantie de loyer et reprise de bail : bien décider